Accueil > GROUPES > Conditions gnrales de vente - Trains spciaux et groupes.

Conditions gnrales de vente - Trains spciaux et groupes.

mardi 17 février 2009

Article 1 : Rservation.
Les conditions gnrales de vente « trains spciaux et groupes » s’appliquent pour l’ensemble des groupes d’un minimum de 12 personnes payantes pour les trains rguliers et 15 personnes pour les trains spciaux. Pour l usage des trains rguliers, l horaire de dpart est impratif. Dpart de la gare SNCF de Saint-Quentin pour le djeuner 12h50, pour les autres trains 14h15.

Aprs avoir dtermin ses besoins avec notre interlocuteur, la demande de rservation sera officialise par crit ou par change de courriels l adresse infos@cftv.fr. Elle indiquera imprativement l’effectif, la composition du groupe (adultes-enfants), le jour, l’heure de dpart et de retour, ventuellement le menu ou gouter choisi.
Les rservations sont recevables pour tous les groupes au plus tard 5 semaines avant la date de la visite.

Article 2 : Tarif et paiement.
Le prix de la prestation correspond au tarif indiqu sur nos courriels/devis et au taux de TVA en vigueur. Il est payable exclusivement en Euros. Les rglements peuvent s’effectuer par chque ou virement bancaire, espces, chques vacances.

La rservation ne devient effective qu aprs rception d un paiement d un montant de 450 € envoy avant la fin du dlai prcis ci-dessus  : C.F.T.V. - Boite Postale 152 02104 - SAINT-QUENTIN-CEDEX. Le solde de la prestation est payable sur place le jour de la visite et factur sur la base du nombre de participants annonc par le responsable du groupe au plus tard trois jours avant la visite pour les trains restaurant ou gouter, le jour de la visite pour les autres trains. Cette rgle s applique aussi si un paiement intgral de la prestation a t effectu par anticipation. Toute diminution des effectifs annoncs le jour de la visite par rapport la rservation effectue pourra entrainer une modification du tarif correspondant.

Article 3 : Modification et annulation.
Toute annulation de rservation doit tre demande par crit ou via notre adresse mail : infos@cftv.fr, la date de rception de la demande faisant foi.

En cas d annulation de rservation, une retenue est effectue sur la somme verse selon le barme suivant :
- Jusqu 16 jours avant le dpart : remboursement intgral des sommes verses,
- De 15 8 jours avant le dpart : retenue de 10% sur l acompte vers, remboursement du solde si un paiement intgral de la prestation a t effectu par anticipation,
- De 7 3 jours avant le dpart : retenue de 50% sur l acompte vers, remboursement du solde si un paiement intgral de la prestation a t effectu par anticipation,
- Moins de 3 jours avant le dpart : retenue de 100% sur l acompte vers.

Article 4 : Force majeure et responsabilit.
En cas de force majeure, l association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois se rserve le droit d’annuler le contrat de rservation et le client pourra obtenir restitution intgrale des sommes verses, l’exclusion de toute autre indemnit ou dommages et intrts.
Est considr comme force majeure tout vnement de quelque nature que ce soit chappant au contrle de l association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois tels que, et sans que la liste soit exhaustive, notamment les cas d interruption de transport, de grves, de conditions climatiques exceptionnelles, d incendie.

Article 5 : Choix de la traction vapeur.
Nous ne pouvons garantir la disponibilit de notre unique locomotive vapeur en service une date choisie quelques mois l avance. En cas de remplacement par un train diesel, c est le tarif diesel qui serait bien sur appliqu.

Article 6 : Modalits d accs.
Faire partie du groupe entrane pour tous ses membres l acceptation des consignes de scurit propres au chemin de fer touristique et l obligation de se conformer tout contrle que le personnel pourra tre amen formuler dans le domaine de la scurit et de la sret. Conformment avec l article 301 - 10 de l IN 2777 de la SNCF, les clients sont soumis au

Rglement de Police de l’Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Vermandois

qui est rput tre connu par tous les membres du groupe. Le CFTV se rserve donc le droit de refuser l accs toute personne dont le comportement ou la tenue pourrait tre jug susceptible de crer des troubles l intrieur des gares ou trains ou de gner le fonctionnement de l exploitation SNCF ou CFTV. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra tre demand par le client qui se sera vu refuser l accs au Chemin de Fer Touristique du Vermandois.

Article 7 : Droit applicable. Les ventes de billets vises aux prsentes conditions gnrales de vente Trains spciaux et Groupes sont soumises la loi franaise.